En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des indemnités kilométriques pour les deux-roues
En application de l'article 7 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :
| Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) | Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) | Cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) |
|---|---|---|
| 0,23 € par km | 0,18 € par km | 0,15 € par km |