Frais de déplacement des cadres et agents d'exécution

Article 3

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Article 3

En application de l'article 7 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :

Motocyclette
(cylindrée supérieure à 125 cm3)
Vélomoteur
(cylindrée de 50 à 125 cm3)
Cyclomoteur
(cylindrée inférieure à 50 cm3)
0,23 € par km 0,18 € par km 0,15 € par km

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mise à jour des indemnités kilométriques pour les deux-roues

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les motos et vélomoteurs ont été mises à jour en 2015, avec des tarifs différents selon le type de deux-roues.

En application de l'article 7 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :

Motocyclette
(cylindrée supérieure à 125 cm3)
Vélomoteur
(cylindrée de 50 à 125 cm3)
Cyclomoteur
(cylindrée inférieure à 50 cm3)
0,23 € par km 0,18 € par km 0,15 € par km

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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