Frais de déplacement des cadres et agents d'exécution

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

En application de l'article 2 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :
– déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 23,87 € ;
– déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 47,74 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 47,74 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement pour les cadres et agents d'exécution

Résumé. Les indemnités pour les déplacements professionnels des cadres et agents d'exécution ont été augmentées à partir de 2015.

En application de l'article 2 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :
– déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 23,87 € ;
– déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 47,74 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 47,74 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance