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Frais de déplacement des cadres et agents d'exécution

relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement pour les cadres et agents d'exécution

Résumé. Les indemnités pour les déplacements professionnels des cadres et agents d'exécution ont été augmentées à partir de 2015.

En application de l'article 2 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :
– déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 23,87 € ;
– déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 47,74 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 47,74 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mise à jour des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels sont mises à jour en fonction de la puissance des véhicules et des kilomètres parcourus.

En application de l'article 6 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :

Nombre de kilomètres
parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile
de 5 cv fiscaux et moins
Véhicule automobile
de 6 et 7 cv fiscaux
Véhicule automobile
de 8 et 9 cv fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,56 € par km 0,67 € par km 0,75 € par km
Au-delà de 10 000 km 0,40 € par km 0,57 € par km 0,59 € par km

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités kilométriques pour les deux-roues

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les motos et vélomoteurs ont été mises à jour en 2015, avec des tarifs différents selon le type de deux-roues.

En application de l'article 7 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :

Motocyclette
(cylindrée supérieure à 125 cm3)
Vélomoteur
(cylindrée de 50 à 125 cm3)
Cyclomoteur
(cylindrée inférieure à 50 cm3)
0,23 € par km 0,18 € par km 0,15 € par km

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Frais de déplacement des cadres et agents d'exécution
Article 1er
Article 2
Article 3