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Article 17

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Article 17

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord est déposé et demande à être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance