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Formation professionnelle
à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Abrogé30 janvier 2020
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Préambule
Abrogé30 janvier 2020Titre Ier Champ d'application
Abrogé30 janvier 2020Titre II Accès aux dispositifs de formation
Abrogé30 janvier 2020Titre III Contribution des entreprises
Abrogé30 janvier 2020Titre IV Utilisation de la contribution conventionnelle
Abrogé30 janvier 2020Titre V Instance de la profession
Abrogé30 janvier 2020Titre VI Dispositions finales
Abrogé30 janvier 2020Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020
En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 29 janvier 2020
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Accès aux dispositifs de formation
Titre III Contribution des entreprises
Titre IV Utilisation de la contribution conventionnelle
Titre V Instance de la profession
Titre VI Dispositions finales