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Formation professionnelle

à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé30 janvier 2020
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Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 29 janvier 2020

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Accès aux dispositifs de formation
Titre III Contribution des entreprises
Titre IV Utilisation de la contribution conventionnelle
Titre V Instance de la profession
Titre VI Dispositions finales