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Formation professionnelle

Titre VI Dispositions finales

Abrogé30 janvier 2020
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Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal avec clause de dénonciation

Résumé. Un accord de 3 ans commence en janvier 2017 et peut être annulé avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Il prend effet dès sa conclusion et à compter du 1er janvier 2017 pour l'article 9 relatif aux contributions dues par les entreprises avant le 1er mars 2018 et calculées sur les salaires versés en 2017.

Le présent accord peut être dénoncé par chaque signataire dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 30 janvier 2020

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Délai pour signaler les difficultés d'application d'un accord

Résumé. Les problèmes liés à l'application d'un accord peuvent être signalés par les signataires dans un mois après une notification écrite de désaccord.

Les difficultés d'application du présent accord seront soumises aux signataires dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la notification écrite du désaccord par une ou plusieurs organisations professionnelles ou syndicales signataires.

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 30 janvier 2020

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Accord triennal avec évaluation annuelle

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans, avec un bilan annuel et une possible reconduction après examen.

Un bilan de l'application du présent accord sera effectué chaque année, à partir du bilan annuel d'activité communiqué par l'AFDAS.

Six mois avant le terme de la 3e année, les signataires examineront l'opportunité et les modalités d'une reconduction, dans le cadre de la négociation triennale de branche.

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 30 janvier 2020

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Demande d'extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord est déposé et demande à être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 29 janvier 2020

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