Abrogé par Formation professionnelle pour les années 2020 ... - art. 2 (VE)
Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 30 janvier 2020
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Accord triennal avec évaluation annuelle
Un bilan de l'application du présent accord sera effectué chaque année, à partir du bilan annuel d'activité communiqué par l'AFDAS.
Six mois avant le terme de la 3e année, les signataires examineront l'opportunité et les modalités d'une reconduction, dans le cadre de la négociation triennale de branche.