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Formation professionnelle

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Avenant n° 4 à l'accord relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts-fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 3 du 6 juillet 2011 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de contribution à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de géomètres-experts et similaires doivent maintenant verser un taux de contribution à la formation professionnelle modifié.

Avenant n° 4 à l'accord relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts-fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 3 du 6 juillet 2011 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance