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Formation professionnelle

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Le présent avenant a pour objet de définir les obligations de versement des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ainsi que les modalités de prélèvement par l'organisme collecteur des fonds destinés au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2014

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 27 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur le financement du fonds de sécurisation des parcours professionnels

Résumé. Un accord pour préciser comment les géomètres et experts fonciers paient leur part pour un fonds qui aide les professionnels à se former et à évoluer dans leur carrière.

Le présent avenant a pour objet de définir les obligations de versement des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ainsi que les modalités de prélèvement par l'organisme collecteur des fonds destinés au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au mercredi 26 novembre 2014

Source : Légifrance