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Les cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers de la branche ne pourront déroger à aucune des dispositions du présent accord, lequel revêt un caractère impératif, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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Abrogé27 novembre 2014

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 27 novembre 2014

Les cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers de la branche ne pourront déroger à aucune des dispositions du présent accord, lequel revêt un caractère impératif, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au mercredi 26 novembre 2014

Source : Légifrance