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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé31 décembre 2015
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Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Avenant n° 4 à l'accord relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts-fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 3 du 6 juillet 2011 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
Titre III Portée et durée de l'accord