Formation professionnelle

Article 25

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Article 25

Le présent accord annule et remplace les accords ainsi que leurs avenants relatifs à la formation professionnelle et tout particulièrement :

– les avenants n° 16 et n° 18 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ;

– les avenants du 14 décembre 2009 relatifs, pour l'un, au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et pour l'autre, aux taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés à moins de 20 salariés ainsi qu'aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés ;

– l'accord collectif de la branche portant modification de l'avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la collecte d'une contribution pour le financement de l'observatoire et du paritarisme du 21 décembre 2009.

Les accords relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle demeurent en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans la publicité

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur la formation professionnelle dans les entreprises de publicité.

Le présent accord annule et remplace les accords ainsi que leurs avenants relatifs à la formation professionnelle et tout particulièrement :

– les avenants n° 16 et n° 18 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ;

– les avenants du 14 décembre 2009 relatifs, pour l'un, au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et pour l'autre, aux taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés à moins de 20 salariés ainsi qu'aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés ;

– l'accord collectif de la branche portant modification de l'avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la collecte d'une contribution pour le financement de l'observatoire et du paritarisme du 21 décembre 2009.

Les accords relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle demeurent en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance