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Formation professionnelle

Titre VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le présent accord prend la forme d'un avenant annexé à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le présent accord annule et remplace les accords ainsi que leurs avenants relatifs à la formation professionnelle et tout particulièrement :

– les avenants n° 16 et n° 18 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ;

– les avenants du 14 décembre 2009 relatifs, pour l'un, au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et pour l'autre, aux taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés à moins de 20 salariés ainsi qu'aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés ;

– l'accord collectif de la branche portant modification de l'avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la collecte d'une contribution pour le financement de l'observatoire et du paritarisme du 21 décembre 2009.

Les accords relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle demeurent en vigueur.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Titre VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Article 24
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