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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
Titre III : Institutions paritaires compétentes de la branche
Titre IV : Accès des salariés à la formation
Titre V : Financement de la formation professionnelle
Titre VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Titre VII : Dispositions finales
Annexes