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Article 24

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Article 24

Le présent accord prend la forme d'un avenant annexé à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à la convention collective de la publicité

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des entreprises de publicité.

Le présent accord prend la forme d'un avenant annexé à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance