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Formation professionnelle

Titre IV : Accès des salariés à la formation

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Titre IV : Accès des salariés à la formation
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
Chapitre III : Actions de formation tout au long de la vie
Chapitre IV : Développement de la professionnalisation