Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, sachant que le choix de l'OPCA désigné est précisé par un accord paritaire.
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relatif à la formation professionnelle
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, sachant que le choix de l'OPCA désigné est précisé par un accord paritaire.
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Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.
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Afin de favoriser le développement du service de proximité, des conventions peuvent être mises en place avec tout ou partie des structures régionales de l'OPCA, la collecte et la gestion des fonds de formation étant nationale et assurée par la structure nationale délégataire de l'OPCA.
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Les objectifs et axes de ces derniers sont fixés par les partenaires sociaux signataires des accords de branche formation inclus dans la présente convention collective.
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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
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Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions du code du travail.
Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.
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Préambule
Abrogé9 décembre 2015Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015