Abrogé9 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Les objectifs et axes de ces derniers sont fixés par les partenaires sociaux signataires des accords de branche formation inclus dans la présente convention collective.
Formation professionnelle
Les objectifs et axes de ces derniers sont fixés par les partenaires sociaux signataires des accords de branche formation inclus dans la présente convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Les objectifs et axes de ces derniers sont fixés par les partenaires sociaux signataires des accords de branche formation inclus dans la présente convention collective.
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015
Source : Légifrance