Abrogé9 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015
Source : Légifrance