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Article 1er

Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, sachant que le choix de l'OPCA désigné est précisé par un accord paritaire.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, sachant que le choix de l'OPCA désigné est précisé par un accord paritaire.

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Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance