Abrogé9 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.
Formation professionnelle
Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015
Source : Légifrance