Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance