En vigueur depuis le 22 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.