Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le BTP

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics précise les modalités de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation.

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'article 6, alinéa 3, de l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfaits horaires pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord définit des tarifs spécifiques pour les évaluations et formations dans le cadre de contrats de professionnalisation pour les jeunes sans diplôme et certaines personnes en difficulté.

Le présent avenant a pour objet de définir des forfaits horaires spécifiques pour la prise en charge des actions d'évaluation, d'accompagnement ou de formation mises en œuvre dans le cadre de contrats de professionnalisation conclus avec les personnes visées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail, à savoir :

– les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
– les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion ;
– dans les départements d'outre-mer, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des forfaits horaires pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Les forfaits horaires de participation financière pour les contrats de professionnalisation augmentent à partir du 1er janvier 2011.

L'article 1er de l'avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l' accord du 13 juillet 2004 précitéest complété comme suit :
................................................................................................................................................................................................................

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord de formation professionnelle aux entreprises artisanales

Résumé. Cet article étend un accord sur la formation professionnelle à toutes les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics en France métropolitaine et dans les DOM.

Le présent avenant est applicable sur le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM à toutes les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics telles que définies à l'article 1er de l'accord collectif de création du FAF SAB du 23 février 1989 relevant du champ d'application professionnel du FAF SAB.

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle pour les jeunes et les personnes en difficulté sera déposé et demandé à être étendu.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4