Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est applicable sur le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM à toutes les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics telles que définies à l'article 1er de l'accord collectif de création du FAF SAB du 23 février 1989 relevant du champ d'application professionnel du FAF SAB.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Extension d'un accord de formation professionnelle aux entreprises artisanales

Résumé. Cet article étend un accord sur la formation professionnelle à toutes les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics en France métropolitaine et dans les DOM.

Le présent avenant est applicable sur le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM à toutes les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics telles que définies à l'article 1er de l'accord collectif de création du FAF SAB du 23 février 1989 relevant du champ d'application professionnel du FAF SAB.

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