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Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l' accord du 13 juillet 2004 précitéest complété comme suit :
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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Augmentation des forfaits horaires pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Les forfaits horaires de participation financière pour les contrats de professionnalisation augmentent à partir du 1er janvier 2011.

L'article 1er de l'avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l' accord du 13 juillet 2004 précitéest complété comme suit :
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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Source : Légifrance