Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès signature.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour une durée indéterminée et commence dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès signature.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

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