En vigueur depuis le 24 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de formation professionnelle à durée indéterminée
Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour une durée indéterminée et commence dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès signature.