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Article 1

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Article 1

Les avenants n° s 1 et 2 précités sont annulés.
Le 1er tiret de l'article 6 « Délégations » est rédigé comme suit :
« ― à PRO-BTP, la collecte des contributions des entreprises de bâtiment employant 10 salariés ou plus situées sur le territoire métropolitain ainsi que, à compter du 1er janvier 2008, des entreprises situées dans les départements d'outre-mer (DOM). »

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En vigueur depuis le 29 novembre 2007

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Modification des délégations de collecte des contributions

Résumé. L'article modifie les délégations de collecte des contributions des entreprises de bâtiment, en précisant les zones géographiques et le nombre d'employés concernés.

Les avenants n° s 1 et 2 précités sont annulés.
Le 1er tiret de l'article 6 « Délégations » est rédigé comme suit :
« ― à PRO-BTP, la collecte des contributions des entreprises de bâtiment employant 10 salariés ou plus situées sur le territoire métropolitain ainsi que, à compter du 1er janvier 2008, des entreprises situées dans les départements d'outre-mer (DOM). »

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2007

Source : Légifrance