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Formation professionnelle

à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords sur la formation professionnelle dans le bâtiment

Résumé. L'article parle des accords et avenants concernant la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment.

Considérant :
― l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment ;
― l'avenant n° 1 du 29 septembre 1998 ;
― l'avenant n° 2 du 2 décembre 1999 ;
― le courrier du 28 juin 2007 adressé par l'ARFOBAT à l'OPCA bâtiment,

En vigueur depuis le 29 novembre 2007

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Modification des délégations de collecte des contributions

Résumé. L'article modifie les délégations de collecte des contributions des entreprises de bâtiment, en précisant les zones géographiques et le nombre d'employés concernés.

Les avenants n° s 1 et 2 précités sont annulés.
Le 1er tiret de l'article 6 « Délégations » est rédigé comme suit :
« ― à PRO-BTP, la collecte des contributions des entreprises de bâtiment employant 10 salariés ou plus situées sur le territoire métropolitain ainsi que, à compter du 1er janvier 2008, des entreprises situées dans les départements d'outre-mer (DOM). »

En vigueur depuis le 29 novembre 2007

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Extension et dépôt d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle demandent à prolonger cet accord et à le déposer officiellement selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2007

Formation professionnelle
Article 1
Article 2