Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2007

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Extension et dépôt d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle demandent à prolonger cet accord et à le déposer officiellement selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2007

Source : Légifrance