Formation professionnelle

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Considérant :
― l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment ;
― l'avenant n° 1 du 29 septembre 1998 ;
― l'avenant n° 2 du 2 décembre 1999 ;
― le courrier du 28 juin 2007 adressé par l'ARFOBAT à l'OPCA bâtiment,

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En vigueur depuis le 29 novembre 2007

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Accords sur la formation professionnelle dans le bâtiment

Résumé. L'article parle des accords et avenants concernant la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment.

Considérant :
― l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment ;
― l'avenant n° 1 du 29 septembre 1998 ;
― l'avenant n° 2 du 2 décembre 1999 ;
― le courrier du 28 juin 2007 adressé par l'ARFOBAT à l'OPCA bâtiment,

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2007

Source : Légifrance