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Formation professionnelle

à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle

Abrogé8 novembre 2012
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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans l'ameublement

Résumé. Un accord modifie les règles de la formation professionnelle dans l'ameublement pour encourager les salariés à se former tout au long de leur vie.

Conformément à l'article 11.1 de l'accord du 6 octobre sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement, les signataires rappellent que la mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié et que les actions de formation retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) sont :

  • des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
  • des actions de qualification.

Considérant que le droit invidivuel à la formation (DIF) :

  • participe à la formation tout au long de la vie ;
  • s'inscrit dans un parcours individualisé de formation ;

- peut répondre à une volonté de professionnalisation,

les parties signataires décident, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit, afin de favoriser le développement du DIF et de permettre la prise en charge des actions de formations prioritaires sur le 0,5 % " Professionnalisation ",

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Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

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Modification d'un accord sur le DIF dans la fabrication de l'ameublement

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement est modifié pour encourager le DIF, qui permet aux salariés de se former tout au long de leur vie.

L'article 11.1 est complété ainsi :

(Voir cet article).

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Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement est modifié pour mieux soutenir le droit individuel à la formation (DIF), en encourageant les actions de formation prioritaires.

Le 2e alinéa de l'article 14.1 est complété comme suit :

(Voir cet article).

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Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

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Financement des formations avec le DIF

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour expliquer comment financer les formations avec le DIF.

Il est inséré un article 15.5 intitulé " Financement des actions de formation au titre du DIF " rédigé comme suit :

(Voir cet article).

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Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

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Accord sur le développement de la formation professionnelle dans l'ameublement

Résumé. Un accord entre en vigueur pour améliorer la formation des salariés dans l'ameublement, avec des règles sur le DIF (Droit Individuel à la Formation).

Le présent accord entre en vigueur le 1er février 2007.

Il sera déposé conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Fait à Paris, le 31 janvier 2007.

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mercredi 7 novembre 2012

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