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Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur le 1er février 2007.

Il sera déposé conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Fait à Paris, le 31 janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le développement de la formation professionnelle dans l'ameublement

Résumé. Un accord entre en vigueur pour améliorer la formation des salariés dans l'ameublement, avec des règles sur le DIF (Droit Individuel à la Formation).

Le présent accord entre en vigueur le 1er février 2007.

Il sera déposé conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Fait à Paris, le 31 janvier 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance