Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le développement de la formation professionnelle dans l'ameublement
Le présent accord entre en vigueur le 1er février 2007.
Il sera déposé conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Fait à Paris, le 31 janvier 2007.