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Article 3

Il est inséré un article 15.5 intitulé " Financement des actions de formation au titre du DIF " rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations avec le DIF

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour expliquer comment financer les formations avec le DIF.

Il est inséré un article 15.5 intitulé " Financement des actions de formation au titre du DIF " rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance