Abrogé8 novembre 2012
Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des formations avec le DIF
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour expliquer comment financer les formations avec le DIF.
Il est inséré un article 15.5 intitulé " Financement des actions de formation au titre du DIF " rédigé comme suit :
(Voir cet article).