Abrogé8 novembre 2012
Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement est modifié pour mieux soutenir le droit individuel à la formation (DIF), en encourageant les actions de formation prioritaires.
Le 2e alinéa de l'article 14.1 est complété comme suit :
(Voir cet article).