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Formation professionnelle

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Le 2e alinéa de l'article 14.1 est complété comme suit :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement est modifié pour mieux soutenir le droit individuel à la formation (DIF), en encourageant les actions de formation prioritaires.

Le 2e alinéa de l'article 14.1 est complété comme suit :

(Voir cet article).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance