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Formation professionnelle

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Conformément à l'article 11.1 de l'accord du 6 octobre sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement, les signataires rappellent que la mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié et que les actions de formation retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) sont :

des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;

des actions de qualification.

Considérant que le droit invidivuel à la formation (DIF) :

participe à la formation tout au long de la vie ;

s'inscrit dans un parcours individualisé de formation ;

- peut répondre à une volonté de professionnalisation,

les parties signataires décident, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit, afin de favoriser le développement du DIF et de permettre la prise en charge des actions de formations prioritaires sur le 0,5 % " Professionnalisation ",

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans l'ameublement

Résumé. Un accord modifie les règles de la formation professionnelle dans l'ameublement pour encourager les salariés à se former tout au long de leur vie.

Conformément à l'article 11.1 de l'accord du 6 octobre sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement, les signataires rappellent que la mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié et que les actions de formation retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) sont :

  • des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
  • des actions de qualification.

Considérant que le droit invidivuel à la formation (DIF) :

  • participe à la formation tout au long de la vie ;
  • s'inscrit dans un parcours individualisé de formation ;

- peut répondre à une volonté de professionnalisation,

les parties signataires décident, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit, afin de favoriser le développement du DIF et de permettre la prise en charge des actions de formations prioritaires sur le 0,5 % " Professionnalisation ",

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance