Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord entre les parties prenantes de la formation professionnelle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension officielle.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004

Source : Légifrance