Formation professionnelle

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre VII de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir ce titre)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans l'animation

Résumé. Un article de loi modifie les règles de formation professionnelle dans le secteur de l'animation.

Le titre VII de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir ce titre)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004

Source : Légifrance