En vigueur depuis le 8 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Objet de l'avenant à la loi sur la formation professionnelle
Le présent avenant est conclu en application du titre Ier de la loi du 4 mai 2004. Il a pour objet de définir les modalités d'application des dispositions de cette loi et de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003.