En vigueur depuis le 8 février 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur la formation professionnelle
Résumé. Des syndicats et des organisations professionnelles se sont mis d'accord sur de nouvelles règles pour la formation professionnelle.
Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit, en complément des avenants 100 et 101 :
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