Formation professionnelle

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Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit, en complément des avenants 100 et 101 :

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En vigueur depuis le 8 février 2005

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Des syndicats et des organisations professionnelles se sont mis d'accord sur de nouvelles règles pour la formation professionnelle.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit, en complément des avenants 100 et 101 :

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 février 2005

Source : Légifrance