Formation professionnelle

Objet de l'avenant

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En vigueur depuis le 8 février 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet de l'avenant à la loi sur la formation professionnelle

Résumé. Cet article explique comment un accord supplémentaire met en place les règles de la loi sur la formation professionnelle.

Le présent avenant est conclu en application du titre Ier de la loi du 4 mai 2004. Il a pour objet de définir les modalités d'application des dispositions de cette loi et de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003.

En vigueur depuis le mardi 8 février 2005

Objet de l'avenant
Article 1