En vigueur depuis le 20 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'accords de formation professionnelle
Le présent avenant annule l'avenant n° 57 du 13 octobre 1994.
Il annule également l'avenant n° 11 relatif à la modification de l'article 35 de la convention collective nationale de la charcuterie étendu par arrêté du 29 février 1984, l'avenant n° 16 relatif à la modification de l'article 35 de la convention collective nationale de la charcuterie étendu par arrêté du 16 juillet 1985, l'avenant n° 27 relatif aux cotisations affectées aux formations en alternance étendu par arrêté du 29 décembre 1988, l'avenant n° 36 relatif au congé individuel de formation et au crédit formation étendu par arrêté du 26 octobre 1990, l'avenant n° 48 relatif aux cotisations dues par les entreprises qui franchissent le seuil de dix salariés étendu par arrêté du 10 décembre 1992.