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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2005

Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privilégiée par la branche
TITRE III : L’accès des salariés à la formation
TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans les entreprises
TITRE V : Le financement de la formation professionnelle
TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
TITRE VII : Dispositions finales
Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formation
Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation