En vigueur depuis le 20 avril 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Informer les salariés sur la formation professionnelle
Les parties signataires demandent aux organismes et instances compétents de la branche professionnelle (CPNEFP, AFDAS ..) de rechercher les moyens d'informer les salariés sur les dispositifs de formation professionnelle existants, afin de leur permettre, s'ils le souhaitent, d'agir sur leur parcours professionnel.
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