En vigueur depuis le 20 avril 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle a été demandé pour être étendu à tous les travailleurs.
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 20 avril 2005.
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