En vigueur depuis le 13 octobre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'une convention de formation professionnelle
Le texte de la présente convention sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 13 octobre 2004.