En vigueur depuis le 16 octobre 1997
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Répartition des fonds de formation selon la taille de l'entreprise
La répartition des fonds de formation doit être conforme aux dispositions suivantes :
2.1. Entreprises de 10 salariés et plus :
- 0,30 % au titre de l'alternance (0,40 % si l'entreprise est redevable de la taxe d'apprentissage) ;
- 0,90 % au titre du plan de formation.
2.2. Entreprises de moins de 10 salariés :
- 0,30 % au titre du plan de formation ;
- 0,10 % au titre de l'alternance, que l'entreprise soit ou non redevable de la taxe d'apprentissage.