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Formation professionnelle

relatif à l'affectation des fonds aux CFA pour 2004 (1) (l'avenant du 8 juin 2004 est périmé)

Abrogé31 décembre 2004
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Périmé31 décembre 2004

Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds OPCASSUR pour les centres de formation

Résumé. Un accord permet d'utiliser une partie de l'argent collecté par OPCASSUR pour aider à financer des centres de formation d'apprentis.

Vu les dispositions de l'accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996, prorogé par accords des 26 juin 1998 et 21 juin 2001, relatives à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985,

il a été convenu ce qui suit :

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Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

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Prolongation d'un accord pour le financement de la formation

Résumé. L'accord de 1996 pour financer des centres de formation est prolongé en 2004.

Les dispositions de l'accord-cadre du 29 juin 1996 sont reconduites sans changement pour l'année 2004.

Périmé31 décembre 2004

Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

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Versements aux CFA pour l'année 2004

Résumé. L'article liste les montants versés en 2004 à différents centres de formation pour l'apprentissage.

Les versements effectués pour l'année 2004 en application de l'article 1er du présent accord sont fixés comme suit :

1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) : 1 250 000 €.

2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 450 000 €.

3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (Cerfal) : 22 000 €.

4. CFA interconsulaire Méditerranée : 25 000 €.

5. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 100 000 €.

6. CFA Formasup de Paris : 65 000 €.

7. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 55 000 €.

8. CFA de Blagnac : 28 000 €.

9. CFA de l'IFIR : 50 000 €.

10. CFA Henri-Denoue (Niort) : 53 500 €.

11. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 40 000 €.

12. Lycée La Herdrie : 30 000 €.

13. Association des comptables enseignement (ACE) : 24 000 €.

Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Périmé31 décembre 2004

Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

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Accord annuel non renouvelable

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2004, sans possibilité de renouvellement automatique, et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2004 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

(1) L'avenant du 8 juin 2004 est périmé.

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3