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Article 3

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2004 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord annuel non renouvelable

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2004, sans possibilité de renouvellement automatique, et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2004 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance