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Les versements effectués pour l'année 2004 en application de l'article 1er du présent accord sont fixés comme suit :

1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) : 1 250 000 €.

2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 450 000 €.

3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (Cerfal) : 22 000 €.

4. CFA interconsulaire Méditerranée : 25 000 €.

5. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 100 000 €.

6. CFA Formasup de Paris : 65 000 €.

7. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 55 000 €.

8. CFA de Blagnac : 28 000 €.

9. CFA de l'IFIR : 50 000 €.

10. CFA Henri-Denoue (Niort) : 53 500 €.

11. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 40 000 €.

12. Lycée La Herdrie : 30 000 €.

13. Association des comptables enseignement (ACE) : 24 000 €.

Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versements aux CFA pour l'année 2004

Résumé. L'article liste les montants versés en 2004 à différents centres de formation pour l'apprentissage.

Les versements effectués pour l'année 2004 en application de l'article 1er du présent accord sont fixés comme suit :

1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) : 1 250 000 €.

2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 450 000 €.

3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (Cerfal) : 22 000 €.

4. CFA interconsulaire Méditerranée : 25 000 €.

5. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 100 000 €.

6. CFA Formasup de Paris : 65 000 €.

7. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 55 000 €.

8. CFA de Blagnac : 28 000 €.

9. CFA de l'IFIR : 50 000 €.

10. CFA Henri-Denoue (Niort) : 53 500 €.

11. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 40 000 €.

12. Lycée La Herdrie : 30 000 €.

13. Association des comptables enseignement (ACE) : 24 000 €.

Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance