Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004
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Versements aux CFA pour l'année 2004
Les versements effectués pour l'année 2004 en application de l'article 1er du présent accord sont fixés comme suit :
1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) : 1 250 000 €.
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 450 000 €.
3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (Cerfal) : 22 000 €.
4. CFA interconsulaire Méditerranée : 25 000 €.
5. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 100 000 €.
6. CFA Formasup de Paris : 65 000 €.
7. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 55 000 €.
8. CFA de Blagnac : 28 000 €.
9. CFA de l'IFIR : 50 000 €.
10. CFA Henri-Denoue (Niort) : 53 500 €.
11. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 40 000 €.
12. Lycée La Herdrie : 30 000 €.
13. Association des comptables enseignement (ACE) : 24 000 €.
Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.